Mentions légales
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Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est :
Business France qui est un établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051 et dont le siège est situé au 77 bd Saint-Jacques, 75998 Paris cedex 14 (numéro de téléphone : 0140733000, adresse électronique : info-vi@businessfrance.com)
Le directeur de la publication du site internet est Benoit Trivulce, en sa qualité de Directeur Général par intérim.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la Rapp, située 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris (numéro de téléphone : 01 53 32 57 57).
Les données relatives à la candidature au VIE ainsi que leur cv sont hébergées auprès de OVH SAS situé au 2 rue Kellermann BP 157 59053 Roubaix cedex 1 tél : 08 203 203 63
L’Agence souscrit aux principes qui ont présidé à l’adoption de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales du 17 décembre 1997 et ratifiée par la France en mai 1999. Business France invite l’ensemble de ses partenaires, fournisseurs et clients à prendre connaissance du décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette Convention et à en mesurer les enjeux dans le cadre de leurs pratiques professionnelles.
Numéro de TVA intracommunautaire Business France : FR19451930051
2 - ACCES ET CONTENUS
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L’accès au site internet est libre.
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L’utilisateur du site s’interdit tout accès non autorisé à l’un des espaces réservés et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire, sous peine d’être considéré comme un accès ou une tentative d’accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
Si l’utilisateur du site entrait dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : info-vi@businessfrance.com afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
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3 - FORUM DE DISCUSSION ET TEMOIGNAGES
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Toute notification abusive pourrait être sanctionnée au regard de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
4 - DROIT D’AUTEUR
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5 - HYPERLIENS
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7 - LOI APPLICABLE
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