6. Comment faire valoir vos droits au retour de Volontariat International ?
En revenant de V.I.E, vous quittez le statut de Volontaire International et retrouvez globalement votre situation d’avant départ. Mais ce retour aux sources ne se fait pas tout seul ! On vous dit comment réactiver vos droits au chômage, à la sécurité sociale, au RSA et activer vos droits à la formation.
LES DÉMARCHES POUR RÉACTIVER VOS DROITS À LA SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISE
Au dernier jour de votre mission V.I.E, la couverture médicale privée qui accompagne votre statut prend fin. Toutefois, à votre retour de Volontariat International, vous avez droit à la prise en charge de vos frais de santé auprès de la CPAM dont vous dépendez. Et cela, même si vous n’occupez pas d’activité professionnelle.
En règle générale, pour réactiver ces droits à la sécurité sociale française :
Renseignez-vous auprès de votre CPAM pour vous assurer d’avoir toutes les pièces nécessaires.
Prévoyez, a minima, votre certificat d’accomplissement de V.I.E ou, si votre mission s’est arrêtée de façon prématurée, votre lettre d’engagement et le courrier de Business France indiquant la cessation anticipée.
Bon à savoir ! Fournir votre certificat d’accomplissement à la CPAM vous permet de valider vos trimestres pour la retraite.
Si vous n’êtes pas affilié à un régime de sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle en France, plusieurs cas de figure existent :
Vous dépendiez d’un régime de sécurité sociale français avant votre départ à l’étranger en tant qu’assuré ou ayant-droit : en faisant un V.I.E ou un V.I.A, vous avez effectué une mission de service national. Vous bénéficiez pendant 4 ans des mêmes droits d’assurance maladie et maternité que vous aviez avant le départ. Pour réactiver ces droits, rapprochez-vous de votre CPAM.
Si vous étiez étudiant avant le départ et releviez d’une caisse de sécurité sociale étudiante, pensez à demander, sur la même base, le transfert de votre dossier de cette caisse à votre CPAM. Il faudra alors, en plus du certificat d’accomplissement, des documents prouvant que vous étiez affilié à la sécurité sociale étudiante.
Vous ne releviez pas ou plus d’un régime de sécurité sociale français avant votre départ : À condition d’être de nationalité française, vous avez le droit de demander votre affiliation au régime général soit la couverture maladie universelle de base car vous résidez en France. Vous pouvez aussi solliciter la CMU complémentaire si vos ressources financières le justifient.
Vous releviez d’un régime de sécurité sociale étranger avant votre départ en Volontariat International et résidez maintenant en France ? Contactez votre caisse étrangère pour savoir si elle peut vous remettre une attestation vous permettant d’obtenir une reconnaissance de droits en France. Sinon, il faudra vous renseigner pour vous faire affilier au titre de votre résidence en France.
LES DÉMARCHES POUR RÉACTIVER VOS ALLOCATIONS CHÔMAGE
Tout est dans le titre ! Vous ne touchez le chômage à votre retour de V.I.E que si vous aviez acquis des droits avant votre mission. En tant que Volontaire International, vous avez perçu des indemnités exonérées de charges sociales et non un salaire. Donc pas d’allocations chômage sauf si vous y aviez droit avant !
Dans ce cas, vous devez réactiver vos droits une fois rentré : pour cela, présentez-vous au Pôle Emploi dont vous dépendez avec deux documents :
- Votre certificat d’accomplissement de V.I.E qui précise les dates de début et de fin de mission
- Une copie de votre carte vitale ou une attestation de la CPAM avec votre numéro national d’immatriculation
LES DÉMARCHES POUR ACQUÉRIR DES DROITS À LA FORMATION
C’est assez récent mais excellente nouvelle : votre V.I.E vous permet d’acquérir des droits à la formation au même titre qu’un CDD ou un CDI. Vous obtenez 240 euros sur votre Compte Formation, à condition d’avoir effectué au moins 6 mois de mission.
Le Compte Formation, ça sert à quoi ? Vous pouvez utiliser le montant acquis pour apprendre une langue, passer votre permis ou suivre une formation technique.
Pour y avoir accès, créez votre compte sur le site Mon Compte Formation. Il vous faudra impérativement un numéro de sécurité sociale français.
Vous n’êtes pas né en France ? Il faudra que vous fassiez les démarches nécessaires pour obtenir votre immatriculation à la Sécurité sociale française.