État de conformité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Mon VIE-VIA.
Le site (https://mon-vie-via.businessfrance.fr/) n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité numérique complet.
En l’absence de ce contrôle, le Site est considéré comme non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Un audit de conformité est prévu pour août 2026.
La présente déclaration sera mise à jour en fonction des résultats de cette évaluation.
Un plan pluriannuel d’accessibilité spécifique au site sera établi à l’issue de cet audit.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site en cliquant ici, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) au :
Défenseur des droits,
Libre réponse 71120,
75342 Paris Cedex 07.
Schéma pluriannuel et plans annuels
Conformément aux dispositions du RGAA 4, Business France a mis en place un schéma pluriannuel d'accessibilité qui sera décliné en plans d'actions annuels.